Mise à jour sur l’interdiction de TikTok aux États-Unis : ByteDance conteste la loi sur le désinvestissement ou l’interdiction

TikTok a intenté une action en justice contre le gouvernement américain concernant le récent projet de loi « inconstitutionnel » qui oblige la plateforme à se désinvestir de ByteDance, sous peine d’une éventuelle interdiction dans le pays.

Ces dernières années, le gouvernement américain a tenté à plusieurs reprises de limiter l’accès de la société mère de TikTok, ByteDance, aux données personnelles des citoyens américains en raison de préoccupations persistantes concernant la confidentialité des données et ses affiliations avec le Parti communiste chinois.

La dernière mesure législative oblige ByteDance à vendre ses activités américaines dans les neuf mois à compter du 24 avril 2024, sous peine d’être banni aux États-Unis. Voici tout ce que vous devez savoir.

TikTok est-il en voie d’interdiction aux États-Unis ?

Pour l’instant, le gouvernement américain n’a pas officiellement interdit TikTok mais a mis en œuvre une loi obligeant sa société mère à céder ses activités aux États-Unis.

Le 24 avril 2024, le président Joe Biden a signé un projet de loi obligeant ByteDance à céder son activité TikTok aux États-Unis, ce qui nécessite une vente à une entité non adverse. Si ByteDance a une vente en cours à l’expiration du délai de neuf mois, les États-Unis accorderont une prolongation de trois mois.

Le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, a rapidement réagi après l’adoption du projet de loi, indiquant que la société contesterait vigoureusement cette décision devant les tribunaux.

« Ne vous y trompez pas, il s’agit d’une interdiction. Une interdiction de TikTok, une interdiction de vous et une interdiction de votre voix », a-t-il affirmé. « De nombreux promoteurs du projet de loi admettent que leur objectif ultime est une interdiction de TikTok. »

« Soyez rassurés, nous ne partirons pas. Nous sommes confiants et nous continuerons à nous battre pour vos droits devant les tribunaux. »

@tiktoknewsroom
Réponse au projet de loi interdisant TikTok

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TikTok se bat contre le projet de loi « désinvestissement ou interdiction »

Peu de temps après que le président Biden a promulgué le projet de loi obligeant ByteDance à se désinvestir de l’application de vidéo de courte durée, la société a intenté une action en justice pour le contester.

Dans son dossier juridique, TikTok a critiqué le projet de loi comme étant « inconstitutionnel », comme annoncé dans un article de blog TikTok.

« Le Congrès a pris la mesure sans précédent de cibler expressément et d’interdire TikTok : un forum en ligne dynamique pour la parole et l’expression protégées utilisé par 170 millions d’Américains pour créer, partager et visionner des vidéos sur Internet », ont-ils déclaré.

« La loi — la loi sur la protection des Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers (la « loi ») — est inconstitutionnelle. »

Bien que le procès ait été intenté en mai, TikTok est officiellement entré au tribunal le 16 septembre 2024, où il a commencé à présenter ses arguments contre le projet de loi.

Les deux parties ont exhorté le juge à prendre une décision avant le 6 décembre 2024, soit un peu plus d’un mois avant la date éventuelle de l’interdiction.

Nous mettrons à jour cet article au fur et à mesure que de nouveaux développements surviendront.

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