Une nouvelle législation américaine garantit la clarté de la propriété des jeux sur Nintendo et PlayStation

Aux États-Unis, une nouvelle loi oblige les éditeurs comme Ubisoft, PlayStation, Nintendo et d’autres à préciser si les joueurs posséderont réellement un jeu après l’avoir acheté sur une boutique numérique.

Au cours de l’année écoulée, de nombreux joueurs et passionnés d’anime ont été confrontés à la dure réalité concernant la propriété numérique de leurs jeux et séries préférés, découvrant avec quelle facilité leur accès peut être révoqué par les vitrines numériques.

Par exemple, lorsque Crunchyroll a fusionné avec Funimation, les utilisateurs existants de Funimation ont perdu l’accès à leurs collections numériques. En avril 2024, Ubisoft a rendu The Crew injouable en fermant ses serveurs et en retirant le jeu des bibliothèques des joueurs.

De plus, des sociétés comme PlayStation et Nintendo ont supprimé des titres des bibliothèques de joueurs en raison de la fermeture de boutiques en ligne, telles que les eShops Wii U et 3DS, ou en raison de problèmes de licence de contenu .

Pour résoudre ces problèmes, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé une nouvelle loi exigeant que toutes les boutiques numériques, y compris celles des services de jeux et de streaming, indiquent clairement si un acheteur sera réellement propriétaire d’un jeu après l’achat.

Art promotionnel de The Crew par Ubisoft — Ubisoft

Lorsque Ubisoft a fermé The Crew, les joueurs ont perdu l’accès au jeu dans leurs bibliothèques.

Cette législation vise à « interdire à un vendeur d’un bien numérique de faire de la publicité ou de proposer à la vente un bien numérique… dont une personne raisonnable comprendrait qu’il confère un droit de propriété illimité sur le bien numérique. »

En termes plus simples, cela oblige les boutiques numériques, telles que Nintendo, PlayStation et Steam, à informer les consommateurs s’ils achètent réellement le jeu ou s’ils concluent simplement un accord de « location à durée limitée ».

Ce règlement aide efficacement les consommateurs à comprendre les risques potentiels liés à l’achat d’un jeu sur une boutique numérique, compte tenu de la probabilité qu’il soit supprimé à l’avenir en raison d’événements passés.

Pour tenir les acheteurs informés, les magasins sont désormais légalement tenus de fournir un avertissement chaque fois que les clients achètent un produit qui pourrait être retiré de leurs bibliothèques.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux vitrines qui permettent aux acheteurs de télécharger en permanence du contenu sur un périphérique de stockage externe sans avoir besoin d’une connexion Internet.

Boutique en ligne Nintendo Wii U et 3DS — Nintendo

Lorsque le Nintendo eShop a été fermé, les joueurs ont perdu l’accès à leurs jeux achetés.

Bien entendu, cette loi laisse les jeux en live service dans une zone grise. Bien que ces jeux puissent être téléchargés et joués, ils dépendent toujours des serveurs des éditeurs, qui peuvent être mis hors ligne à tout moment, les rendant injouables.

Bien que cette loi ne soit actuellement applicable qu’en Californie, il est possible qu’une législation similaire s’étende à d’autres États et pays. Par exemple, lorsque l’UE a imposé que tous les appareils électroniques utilisent l’USB-C, les fabricants se sont adaptés de manière uniforme.

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